Conditions d’utilisation
1. Identité du vendeur
Cette boutique en ligne est exploitée par :
Brassaro
Nom commercial : Brassaro
Numéro d’immatriculation à la Chambre de commerce néerlandaise (KvK) : 94927227
Numéro de TVA : NL005119036B63
Adresse e-mail : info@brassaro.com
Adresse postale : Verdunplein 17 (G8184), 5627 SZ Eindhoven, Pays-Bas
2. Champ d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent à toute utilisation de notre boutique en ligne ainsi qu’à toute commande passée par son intermédiaire.
En passant une commande, vous déclarez accepter les présentes conditions générales, notre Politique de confidentialité et notre Politique de remboursement.
3. Produits
Brassaro vend des sourdines d’entraînement réglables et des pièces associées pour instruments de cuivre, notamment pour trompette, bugle et trombone.
Nos produits sont développés, fabriqués et contrôlés avec soin. Le produit étant proposé dans le cadre d’une phase pilote, de légères différences de finition, de couleur, de structure ou d’ajustement peuvent apparaître. Cela n’affecte pas son utilisation normale.
Le client est responsable de mesurer correctement le diamètre du pavillon de son instrument et de choisir la taille appropriée. Les instructions de mesure figurant sur la page du produit doivent être suivies attentivement.
4. Commandes
Après avoir passé une commande, vous recevrez une confirmation par e-mail. Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande, notamment en cas d’erreur de prix, de problème de stock, de suspicion d’abus ou de données client incorrectes.
Vérifiez soigneusement votre commande avant de la valider. Une fois la commande acceptée, son annulation peut ne plus être possible, notamment lorsque le produit est fabriqué spécialement selon la taille choisie.
5. Prix et paiement
Tous les prix sont indiqués en euros et incluent la TVA, sauf mention contraire.
Les frais d’expédition sont indiqués séparément lors du paiement.
Le paiement est effectué au moyen des modes de paiement proposés dans la boutique en ligne. La commande n’est traitée qu’après réception effective du paiement.
6. Livraison et expédition
Nous expédions aux Pays-Bas ainsi que dans d’autres pays européens.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne peuvent être garantis. Les retards causés par les transporteurs, les services douaniers ou d’autres circonstances indépendantes de notre volonté ne donnent droit à aucune indemnisation.
Le client est responsable de fournir une adresse de livraison correcte et complète. Les frais supplémentaires résultant d’une adresse incorrecte peuvent lui être facturés.
7. Droit de rétractation et retours
Pour les produits standard, les consommateurs au sein de l’Union européenne disposent en principe d’un délai de 14 jours après réception pour exercer leur droit de rétractation.
Ce droit de rétractation ne s’applique pas aux produits fabriqués spécialement selon la taille indiquée ou choisie par le client lorsque cette taille est clairement personnalisée ou spécifique à celui-ci.
Les produits pouvant être retournés doivent être renvoyés non utilisés, propres, intacts et complets. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire ou disposition légale impérative.
Les retours sont également traités conformément à notre Politique de remboursement.
8. Garantie et réclamations
Nous garantissons que nos produits sont conformes au contrat, à leur description et à l’usage normalement attendu.
Les dommages causés par une mesure incorrecte, une mauvaise installation, une utilisation inappropriée, une force excessive, la chaleur, la lumière du soleil, l’humidité, le démontage, une chute, l’usure ou une modification effectuée par le client ne sont pas couverts par la garantie.
Si vous avez une réclamation ou rencontrez un problème avec votre commande, contactez-nous à l’adresse support@brassaro.com. Ajoutez de préférence des photos, votre numéro de commande et une brève description.
9. Utilisation et sécurité
Les produits doivent être utilisés conformément aux instructions figurant sur le site web et/ou aux informations d’utilisation fournies.
Tenez les éléments magnétiques hors de portée des enfants. Les petites pièces peuvent être dangereuses en cas d’ingestion.
N’utilisez pas le produit si certaines pièces sont desserrées ou endommagées, ou si le produit ne s’adapte pas correctement à l’instrument.
Brassaro n’est pas responsable des dommages causés aux instruments, aux personnes ou aux biens en raison d’une utilisation ou d’une installation incorrecte, de mesures insuffisantes ou du non-respect des instructions.
10. Propriété intellectuelle
Tous les designs, textes, images, vidéos, logos, noms de produits, conceptions techniques et autres contenus présents sur le site web sont la propriété de Brassaro ou de ses concédants de licence.
Il est interdit de les copier, utiliser, reproduire, vendre ou distribuer sans autorisation écrite préalable.
11. Utilisation du site web
Vous ne pouvez utiliser notre site web qu’à des fins licites.
Il est interdit d’utiliser abusivement le site web, de le pirater, d’en extraire automatiquement des données, d’envoyer du spam, d’utiliser de fausses informations ou d’effectuer des actions susceptibles de perturber le fonctionnement de la boutique en ligne.
12. Services externes
Notre boutique en ligne utilise des services externes, notamment Shopify ainsi que des partenaires de paiement et d’expédition.
Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des interruptions, erreurs ou retards causés par des prestataires de services externes.
13. Confidentialité
Nous traitons les données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité.
En utilisant notre boutique en ligne et en passant une commande, vous reconnaissez que nous traitons des données personnelles notamment pour la gestion de la commande, le paiement, l’expédition, le service client et le respect de nos obligations administratives légales.
14. Responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, Brassaro n’est pas responsable des dommages indirects, des dommages consécutifs, des pertes de bénéfices, des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, des dommages causés aux instruments ou des dommages liés à un retard de livraison.
Notre responsabilité est, dans tous les cas, limitée au montant de la commande concernée, sauf disposition légale contraire.
Cette limitation ne s’applique pas en cas de faute intentionnelle, d’imprudence consciente ou de responsabilité ne pouvant légalement être exclue.
15. Force majeure
Brassaro n’est pas responsable des retards ou manquements résultant de circonstances échappant raisonnablement à son contrôle, notamment les perturbations affectant les transporteurs, fournisseurs, prestataires de paiement ou Shopify, les problèmes de production, la maladie, les incendies, les catastrophes naturelles, la guerre, les grèves ou les mesures gouvernementales.
16. Modifications
Nous pouvons modifier les présentes conditions générales. La version en vigueur au moment de la commande s’applique à cette commande.
La version la plus récente est toujours disponible sur notre site web.
17. Droit applicable
Les présentes conditions générales et tous les contrats conclus avec Brassaro sont soumis au droit néerlandais.
Les consommateurs au sein de l’Union européenne conservent toujours la protection qui leur est accordée par les dispositions impératives du droit de la consommation de leur propre pays.
18. Contact
Pour toute question concernant les présentes conditions générales, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : info@brassaro.com.